1. Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent de manière exhaustive les droits, obligations et rapports contractuels entre Brume d'ailleurs, exploitée par Wissem CHEROUANA en qualité d'Entrepreneur Individuel (EI), immatriculée sous le numéro SIRET : 10392961800017 (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale passant commande d'une prestation (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site internet, par e-mail ou par le biais d'un outil de contractualisation tiers implique l'acceptation expresse, pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Le Client reconnaît avoir la capacité juridique de contracter.

2. Nature de la Prestation et Délimitation Juridique

Brume d'ailleurs propose un service exclusif de Travel Planning (conseil indépendant en tarification, logistique et planification de séjours touristiques sur-mesure). La prestation inclut, selon les modalités définies par la formule choisie : des phases de recherches documentaires approfondies, l'optimisation d'itinéraires logistiques, la rédaction d'un carnet de voyage digital (PDF), la fourniture d'une carte interactive et des listes de recommandations personnalisées.

3. Formules, Tarifs et Majorations

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur affichés sur le Site au moment de la signature du devis. En tant que micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), les prix sont exprimés en Euros nets (TVA non applicable).

A. Grille Tarifaire Initiale :

• L'Échappée Flash (1 à 4 jours de voyage) : 120 € forfait fixe.
• Le Roadtrip (5 à 10 jours de voyage) : 40 € par jour de planification.
• Le Grand Tour (11 jours de voyage et plus) : 35 € par jour de planification.
• Le Sur-Mesure : Tarification spécifique établie uniquement sur devis.

B. Conditions de Base et Suppléments Applicables :

• Base d'occupation : Les tarifs journaliers ci-dessus sont calculés pour un groupe de base composé de 2 adultes et 1 enfant au maximum.
• Supplément Personne Supplémentaire : Toute personne physique additionnelle au groupe de base (adulte ou enfant) entraîne une majoration automatique de 5 € par jour de planification sur le montant total du forfait.
• Supplément Urgence : Pour toute demande de création de carnet de voyage intervenant à moins de 3 semaines (21 jours calendaires) de la date effective du départ du Client, une majoration forfaitaire fixe de 50 € sera appliquée d'office au devis global, sous réserve de la disponibilité opérationnelle du Prestataire.
• Option Carnet Imprimé : Le Client peut souscrire à l'option d'impression et d'envoi postal de son carnet de voyage personnalisé au tarif forfaitaire de 20 € (frais de port inclus pour la France métropolitaine). Cette option est payable en totalité à la commande.
• Option Assistance pendant le séjour : Le Prestataire propose une option d'assistance par messagerie instantanée (WhatsApp) durant toute la durée du séjour du Client. Cette formule comprend le conseil en temps réel en cas de doute logistique sur place, et le réajustement ponctuel de la feuille de route selon les réalités du terrain. Rappel juridique : Cette assistance se limite exclusivement au conseil et à la modification de l'itinéraire digital. Elle ne constitue en aucun cas une assistance de type assurance, rapatriement ou conciergerie de réservation de billets à la place du Client.

4. Processus de Commande et de Réalisation

La création de votre voyage par Brume d'ailleurs s'articule autour d'un processus transparent en 5 étapes clés :

• Étape 1 : On se découvre. Un premier échange (appel découverte gratuit) est réalisé pour faire connaissance et cerner avec précision les contours de votre projet : destination, dates, budget et style de voyage.
• Étape 2 : Commande et Signature. Le Prestataire envoie un devis personnalisé par e-mail. La commande devient ferme et définitive dès la réception du devis signé et du paiement de l'acompte de 30%.
• Étape 3 : Je cherche et planifie. Dès la validation de la commande, le Prestataire part à la recherche des meilleures options : transports, hébergements, activités et logistique sont triés et vérifiés.
• Étape 4 : Vous ajustez et réservez. Le Prestataire vous présente le projet d'itinéraire initial. Celui-ci est affiné ensemble selon vos retours (dans la limite des sessions de modifications incluses dans votre formule). Une fois le solde de 70 % réglé, le Prestataire vous fournit les liens directs pour que vous puissiez réserver vos prestations en un clic.
• Étape 5 : Votre guide arrive & Bon voyage ! Le Prestataire vous livre votre carnet de route interactif complet (itinéraire jour par jour, carte cliquable). Le Prestataire reste disponible pour répondre à vos questions avant le grand départ et durant le séjour si l'option assistance a été souscrite.

5. Conditions de Paiement et Pénalités

Le règlement des prestations de Travel Planning s'échelonne obligatoirement de la manière suivante :

• L'Acompte de Commande : Un acompte équivalent à 30% du montant total net du devis est exigé immédiatement lors de la validation du devis. Les travaux de recherches documentaires et logistiques ne débuteront qu'après encaissement effectif et vérifié de cet acompte de 30%.
• Le Solde de Fin de Prestation : Le solde restant, équivalent à 70 % du montant total net du devis, est exigible par le Prestataire à la date de livraison finale du carnet de voyage digital personnalisé.

Moyens de paiement admis : Les règlements s'effectuent exclusivement par virement bancaire (coordonnées RIB fournies sur le devis) ou via la plateforme sécurisée de paiement en ligne du Site (PayPal ou Stripe).

Pénalités de retard : À défaut de paiement de tout ou partie du solde à l'échéance, des pénalités de retard calculées sur la base du taux d'intérêt légal en vigueur seront appliquées automatiquement, sans mise en demeure préalable, sur les sommes dues, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € pour les professionnels.

6. Délais de Livraison de la Prestation

Les délais de traitement et de livraison du carnet de voyage digital débutent à compter de la réception conjointe du paiement de l'acompte de 30% et du Brief Détaillé dûment complété par le Client :

• Pour les formules Échappée Flash et Roadtrip : Le délai indicatif moyen est de 7 à 10 jours ouvrés.
• Pour la formule Le Grand Tour (plus de 10 jours ou multi-destinations complexes) : Le délai indicatif moyen peut s'étendre jusqu'à 14 jours ouvrés.

Ces délais de livraison sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme de date fixe. Un éventuel retard de livraison raisonnable ne pourra en aucun cas donner lieu au profit du Client à l'allocation de dommages et intérêts, à des pénalités financières ou à l'annulation de la commande en cours.

7. Sessions de Modifications

Afin de parfaire le projet, le Client bénéficie d'un droit de modification structurelle du carnet dont le volume dépend strictement de la formule d'origine choisie :

• L'Échappée Flash : Aucune session de modification n'est incluse par défaut (les demandes d'ajustements feront l'objet d'une facturation en option).
• Le Roadtrip : Intègre 1 session unique de modifications.
• Le Grand Tour : Intègre 2 sessions distinctes de modifications.
• Le Sur-Mesure : Ajustements logistiques illimités jusqu'à validation.

Une « session de modification » est définie juridiquement comme un retour écrit, global et groupé formulé par le Client, traité de manière centralisée en une seule fois par le Prestataire. Toute modification ultérieure ou sortant du brief de base (ex : changement total de pays ou modification complète des dates de congés) donnera lieu à l'édition d'un devis complémentaire.

8. Droit de Rétractation et Modalités d'Annulation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose en principe d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Exécution Anticipée (Article L.221-25 du Code de la consommation) : Si le Client demande expressément au Prestataire l'exécution immédiate des recherches logistiques avant l'expiration du délai légal de 14 jours (notamment via la validation du Brief et le renvoi du devis pour un départ rapide), il accepte expressément de renoncer à l'exercice de son droit de rétractation dès lors que les travaux de recherche ont débuté.

Modalités financières d'annulation :

• Annulation AVANT le début effectif du travail de recherche : Si le Client annule sa commande après avoir signé le devis mais avant que le Prestataire n'ait débuté les recherches logistiques et documentaires, l'acompte de 30 % versé lui sera intégralement restitué.
• Annulation APRÈS le début effectif du travail de recherche : Dès lors que le Prestataire a débuté le travail de recherche, de tri et de planification (suite aux critères définis lors de l'appel découverte), l'acompte de 30 % versé est considéré comme définitivement acquis par Brume d'ailleurs à titre d'indemnité pour le temps de travail déjà engagé. Aucun remboursement de cet acompte ne pourra être exigé par le Client.

9. Politique de Report de Séjour

En cas de force majeure ou d'aléa personnel contraignant le Client à reporter les dates de son voyage, le carnet de voyage digital déjà livré reste sa propriété contractuelle exclusive. Le Prestataire s'engage à étudier toute demande d'ajustement de l'itinéraire, mise à jour des disponibilités hôtelières et réajustement des transports pour les nouvelles dates choisies, moyennant l'application d'un supplément tarifaire raisonnable évalué sur devis complémentaire, et sous réserve exclusive de la disponibilité opérationnelle de Brume d'ailleurs.

10. Responsabilité et Limitations de Garantie

Brume d'ailleurs apporte tout le soin, l'expertise et le sérieux nécessaires à l'élaboration de recommandations de voyage optimales, au titre d'une obligation de moyens.

Exclusion expresse de responsabilité : La responsabilité civile et contractuelle de Brume d'ailleurs ne pourra en aucun cas être recherchée ou engagée dans les configurations suivantes :

• En cas de variations tarifaires, modifications d'horaires de vols, surbookings, ou défauts de disponibilité survenant chez les prestataires tiers (hôtels, compagnies, plateformes) entre le moment de la transmission du carnet de voyage par le Prestataire et l'acte de réservation effectif par le Client.
• En cas d'erreur matérielle commise par le Client lors de l'exécution de ses propres réservations sur internet (inversion de noms, mauvaise saisie de dates, erreurs de bagages).
• En cas de mauvaise exécution, d'annulation unilatérale, de retard de vols, de grèves, de faillites financières ou de litiges commerciaux survenant entre le Client et les prestataires finaux sélectionnés.
• En cas d'événements de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophes naturelles, conditions météo extrêmes, crises sanitaires mondiales, troubles géopolitiques, fermetures administratives de frontières).
• En cas de défaut de conformité des documents administratifs ou de police du Client (perte de passeport, validité insuffisante, absence de visas obligatoires, non-respect des protocoles vaccinaux du pays de destination).

Il incombe au Client de vérifier personnellement les conditions sanitaires et administratives d'entrée. Le Prestataire conseille vivement au Client de souscrire une assurance voyage multirisque (annulation, assistance et rapatriement sanitaire) auprès d'une compagnie spécialisée.

11. Propriété Intellectuelle

L'intégralité du contenu éditorial, graphique, cartographique, ainsi que la structure des itinéraires contenus dans le carnet de voyage digital livré, sont protégés au titre du droit d'auteur et demeurent la propriété intellectuelle exclusive de Brume d'ailleurs. Le carnet de voyage est concédé au Client pour un usage strictement privé, familial et personnel. Toute diffusion publique, reproduction totale ou partielle, partage sur des réseaux sociaux ou plateformes web, cession ou revente commerciale sans l'accord écrit préalable du Prestataire est strictement interdite et expose le contrevenant à des poursuites judiciaires.

12. Droit Applicable, Médiation et Juridiction

Les présentes CGV et les relations contractuelles qui en découlent sont régies de manière exclusive par le droit français. En cas de contestation ou de litige né de l'interprétation ou de l'exécution du contrat, les parties s'engagent à rechercher prioritairement un accord amiable de bonne foi.

Médiation de la consommation : Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose au professionnel. [Insère ici les coordonnées de ton organisme de médiation obligatoire dès ton inscription, ex : MCP Médiation / CM2C].

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français du ressort du siège social du Prestataire.

13. Clause d'Acceptation de la Commande

Le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente préalablement à la signature de son devis. L'acte de validation et le versement de l'acompte de 30% emportent acceptation sans réserve, pleine et entière de l'ensemble des clauses des présentes CGV.