Mentions légales

1. Édition du Site

Le Site est édité, développé et exploité sous la responsabilité de :

• Identité : Wissem CHEROUANA
• Statut juridique : Entrepreneur Individuel (EI) soumis au régime de la micro-entreprise
• Adresse du siège social : 1 Allée du Furet, 77186 Noisiel
• Numéro de SIRET : 10392961800017
• Adresse e-mail : contact@brumedailleurs.fr
• Numéro de téléphone : +33 7 69 84 90 80
• Directeur de la publication : Wissem CHEROUANA

2. Hébergement du Site et Gestion des Flux

Hébergement du Site :
Le Site est hébergé par la société Vercel Inc., dont le siège social est situé au 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis (Contact et support technique via le site officiel : https://vercel.com).

Gestion du Nom de Domaine :
Le nom de domaine brumedailleurs.fr est enregistré auprès de la société OVH SAS, située au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07 — Site web : https://www.ovhcloud.com).

Routage et Gestion des E-mails :
L'envoi, la réception et la sécurisation des flux de données transitant par le formulaire de contact du Site sont propulsés et assurés par la société Resend Inc., dont le siège social est situé au 2261 Market St #5059, San Francisco, CA 94114, États-Unis (Site web : https://resend.com).

3. Accessibilité et Propriété Intellectuelle

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au Site, l'Éditeur s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité.

L’ensemble des éléments présents sur ce Site, incluant de manière non exhaustive les textes, codes sources, structures de l'offre commerciale, graphismes, logos, icônes, images, photographies, e-books, carnets de voyage d'exemple et éléments de marque, est la propriété exclusive de Wissem CHEROUANA, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs de photographies libres de droits.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l’Éditeur. Tout manquement constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Cadre Légal et Nature de l'Activité (Clause de Non-Responsabilité)

L’activité exclusive proposée par Wissem CHEROUANA sur le Site est le Travel Planning, défini comme une activité de conseil en organisation de voyages, de recherche de prestations touristiques et d’optimisation d’itinéraires sur-mesure.

L’Éditeur tient à apporter les précisions juridiques indispensables suivantes :

• Absence de statut d'agence de voyages : Wissem CHEROUANA n'est pas une agence de voyages, un tour-opérateur, ni un mandataire de transport au sens de l'article L.211-1 du Code du Tourisme. Elle ne dispose pas d'immatriculation au registre d'Atout France et n'exerce aucune activité de vente ou de forfait touristique.
• Absence de mandat de réservation : L’Éditeur ne procède à aucune réservation directe, encaissement de fonds liés aux prestations, ni achat de prestations touristiques (vols, trains, hébergements, locations de voiture, activités) pour le compte de l'Utilisateur ou du Client. Les services se limitent à la livraison de recommandations et de liens de redirection internet vers les prestataires.
• Limitation de responsabilité contractuelle : L'Utilisateur contracte directement et personnellement avec les prestataires de services de transport ou d'hébergement choisis. En conséquence, la responsabilité de Wissem CHEROUANA ne saurait en aucun cas être engagée pour tout litige, inexécution contractuelle, retard, modification tarifaire, surbooking, faillite d'un prestataire, annulation de vol ou incident survenant avant, pendant ou après le séjour.

5. Gestion des Liens Hypertextes et Affiliation

Le Site contains des liens hypertextes sortants (notamment vers des plateformes de réservation, des outils cartographiques ou des blogs). Cependant, l’Éditeur n’a pas la possibilité de vérifier l’intégralité du contenu des sites ainsi visités et décline toute responsabilité quant aux risques potentiels de contenus illicites ou de modifications unilatérales sur ces sites tiers.

Programmes d'affiliation : L'Utilisateur est expressément informé que le Site ainsi que les produits numériques édités et vendus par l'Éditeur (notamment les E-books et Carnets de voyage) intègrent des liens d'affiliation commerciale (notamment avec des partenaires tels que Stay22, GetYourGuide, DiscoverCars, Klook, 12Go...). Si l'Utilisateur effectue une réservation ou un achat en passant par ces liens spécifiques, l'Éditeur est susceptible de percevoir une commission financière. Cette affiliation ne génère aucun surcoût ni augmentation de tarif pour l'Utilisateur. L'Éditeur s'engage par déontologie à ne recommander que des partenaires et services en accord avec son expertise terrain.

6. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’Éditeur, soit le Tribunal Judiciaire de Meaux.